J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
NOR : MTST0772951A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2005, 18 juillet 2006 et 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (analyses et prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE Parisienne, direction Leme, 97-103 boulevard Victor- Hugo, 93400 Saint-Ouen.
CETE APAVE Sud Europe, région Rhône-Alpes-Bourgogne-Auvergne, BP 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex.
ITGA-PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.
MSIS (M6), ZAC de Courcelles, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.Article 2
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (analyses) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Eurofins LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain.
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Lille, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.Article 3
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne de Clermont- Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, site de Toulouse, 9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, ZI, avenue Gay- Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, site de Lattes, RD 58, 34970 Lattes.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, ZAC de la Valampe, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
L3A, 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Covair, 66, avenue de Landshut, BP 50149, 60201 Compiègne Cedex.
Sechaud Environnement, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 3, MAPE Est, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 4, MAPE Nord, Parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos.Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy » sont remplacés par les mots : « IPL santé environnement durables, laboratoire central, rue Lucien-Cuenot, site Saint-Jacques II, BP 51005, 54320 Maxéville Cedex ».Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 6
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 7
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois, pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait. Cette information est publiée au Journal officiel.Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005, 18 juillet 2006 et 31 décembre 2006 susvisés.Article 9
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere